Légal

CONDITIONS D’UTILISATION

Merci d’avoir choisi nos services, qui incluent mais ne sont pas limités à notre site, notre contenu, nos produits et nos services, (ci-après les « Services »). Les services sont fournis par l’Université de l’Ontario français (ci-après « UOF »).

Nos Services appartiennent et sont exploités par l’UOF. L’utilisation de nos Services requiert votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Nos Services sont variés : il se peut donc que des conditions supplémentaires ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions supplémentaires fassent également partie de votre engagement contractuel envers nous.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant, consultant ou naviguant les Services de l’UOF, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et à vous soumettre aux conditions de notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent autant aux personnes inscrites et aux organismes abonnés qu’aux visiteurs occasionnels de nos Services.

La politique de confidentialité de l’UOF explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que l’UOF puisse utiliser ces données conformément à sa politique de confidentialité.

En accédant à nos Services, vous acceptez, ou si vous êtes sous l’âge de la majorité (18 ans), vos parents et/ou tuteurs légaux acceptent en votre nom, les modalités et les conditions suivantes. Les enseignants ou les autres personnes responsables dans un établissement scolaire qui autorise les étudiants à accéder à nos Services dans le cadre d’un cours seront considérés comme le tuteur légal de ces étudiants aux fins de convenir aux modalités et aux conditions suivantes.

L’UOF se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L’utilisation répétée de nos Services suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces conditions, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de nos Services.

2. DROIT D’UTILISATION LIMITÉ

La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document provenant des Services de l’UOF vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive d’utiliser nos Services à vos propres fins éducatives et non commerciales.

Au-delà des droits permis, vous ne pouvez modifier le contenu des ressources de l’UOF, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’exécuter, le reproduire, le publier, accorder d’autorisation de l’utiliser, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre, sans qu’un de ces droits vous soit accordé explicitement par l’UOF.

Les utilisations illégales ou non autorisées des ressources comprennent :

  • la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel de membres par des voies électroniques ou autres en vue de diffuser des courriels non sollicités;
  • l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu de nos Services hormis pour votre utilisation personnelle; et
  • l’encadrement de nos Services ou la création de liens vers nos services sans autorisation feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.

3. VOTRE CONTENU ET NOS SERVICES

Nos Services contiennent une composante interactive qui permet aux visiteurs et aux utilisateurs de publier des commentaires, des informations et d’autres matériaux (ci-après une « soumission »).

Vous devez détenir tous les droits et licences dans le contenu de votre soumission et vous déclarez et garantissez que votre soumission ne violera pas les droits des autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et de vie privée. Vous déclarez et garantissez que votre soumission ne contiendra pas de contenu qui contrevient à une loi ou qui est diffamatoire, harcelant, menaçant, discriminatoire, odieux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement offensant ou qui nuit ou peut raisonnablement s’attendre à nuire à une personne ou entité, que ce matériel soit ou non protégé par la loi. Vous confiez à l’UOF une copie non-exclusive, sans redevance, permanente, sans restriction, irrévocable, ainsi qu’une licence mondiale sous tous les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et publicité et autres droits de propriété intellectuelle à utiliser, reproduire, copier, exécuter ou afficher, transmettre ou distribuer publiquement, imprimer, publier, commenter, traduire, modifier, adapter, effectuer publiquement, mettre à disposition et créer des produits dérivés, et exploiter tout contenu que vous pourriez soumettre, en totalité ou en partie, dans tous les formats de médias et chaînes connus ou conçus ultérieurement, y compris les sites et plateformes tiers, ainsi que le droit de sous-licence de tout ou partie de ces droits à des tiers, en nombre de copies et sans limite quant au temps, la manière et la fréquence d’utilisation, sans autre préavis, avec ou sans attribution, et sans l’autorisation ou le paiement de vous ou de toute autre personne ou entité.

Quoique l’UOF se réserve le droit de surveiller les soumissions affichées sur ses Services, l’UOF n’est soumise à aucune obligation de le faire. Malgré ce qui précède, l’UOF peut supprimer les soumissions qu’elle juge être inappropriées en fonction de ces conditions d’utilisation.

L’UOF se réserve aussi le droit de suspendre ou de résilier votre compte et/ou votre accès à ses Services, sans préavis, à sa seule et entière discrétion, dans le cas où l’UOF croit que vous avez violé les conditions d’utilisation.

L’UOF se réserve le droit de divulguer les détails de toute soumission(s) aux autorités policières ou toute autre autorité compétente lorsque cette divulgation est requise par la loi

4. RESPECT DES DROITS D’AUTEUR

Les Services sont notre propriété protégée par le droit d’auteur ou la propriété protégée par le droit d’auteur de nos concédants ou titulaires de licence et toutes les marques commerciales, les marques de Service, les noms commerciaux, les vêtements commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle dans les Services sont la propriété de nous ou de nos concédants ou titulaires de permis. Toute utilisation non autorisée du contenu de l’UOF peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications. L’UOF et ses partenaires n’assument aucune responsabilité à l’égard d’une reproduction ou utilisation non autorisée de l’information se trouvant sur nos Services.

Votre utilisation des ressources de l’UOF ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard des éléments de propriété intellectuelle présentés dans nos Services ni ne compromet les droits de l’UOF à l’égard de l’information ou autre contenu dans nos Services.

5. LES SERVICES ET CONTENU TIERS

Les Services de l’UOF peuvent présenter des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Même si l’UOF essaie de choisir avec le plus grand soin les liens qu’elle propose, l’UOF n’est pas responsable de l’exactitude de l’information qui s’y trouve et de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilité de leur information.

Si vous accédez à un Service utilisant un périphérique Apple iOS, Android ou Microsoft Windows ou Apple Inc., Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire de ce contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas partie à ce contrat et ne sont pas responsables de la fourniture ou du soutien des Services. Vous acceptez que votre accès aux Services utilisant ces appareils soit également assujetti aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions de Service du bénéficiaire concerné. Lorsque vous accédez aux Services via un réseau mobile, les messages, les données et autres tarifs et frais de votre fournisseur de Services de réseau ou d’itinérance s’appliqueront. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services peut être interdit ou restreint par votre fournisseur de réseau et tous les Services ne peuvent pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre périphérique.

6. LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ CES SERVICES TELS QUELS, ET VOUS LE NAVIGUEZ À VOS PROPRES RISQUES.
L’UOF N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DU CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES SUR CES SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PUBLICATIONS CONTENUES SUR CES SERVICES NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LES OPINIONS DE L’UOF. L’UOF NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS ET/OU LES RESSOURCES CONTENUES DANS CES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU INTERRUPTION NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AINSI, L’UOF N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PROBLÈME SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR QUI PEUVENT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES.

7. CONVENTION D’INDEMNISATION

En aucun cas, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, l’UOF, ses administrateurs et gestionnaires, ainsi que la direction de l’UOF ne seront responsables, conjointement ou individuellement, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte d’utilisation ou de données par suite ou dans le cadre de l’utilisation de nos Services ou de tout contenu dans nos Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si l’UOF ou un de ses représentants a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. AVERTISSEMENT RELATIF AUX CRISES D’ÉPILEPSIE PHOTOSENSIBLES

Très peu de personnes peuvent subir une crise à la vue de certaines images visuelles, telles que la lumière clignotante et / ou les motifs qui peuvent apparaître dans les vidéos, les sites Web et les applications mobiles. Cela comprend ceux qui n’ont pas d’antécédents de convulsions et d’épilepsie. Une personne pourrait avoir une condition non diagnostiquée pouvant provoquer des crises épileptiques photosensibles.

L’état susmentionné peut présenter divers symptômes, notamment une sensation de vertige, une vision altérée, des tics d’œil ou de visage, des secousses ou des bras ou des jambes, une désorientation, une confusion ou une perte de conscience momentanée. Les convulsions peuvent également provoquer une perte de conscience ou entraîner des blessures lors de la chute ou d’une collision avec des objets proches.

Arrêtez immédiatement toute utilisation et consultez un médecin si vous ressentez l’un de ces symptômes. Les parents doivent surveiller leurs enfants et leur demander s’ils ressentent les symptômes ci-dessus. Les enfants et les adolescents sont plus susceptibles que les adultes de subir ces convulsions.

Les précautions suivantes peuvent être prises pour réduire le risque de convulsions épileptiques photosensibles :

  • Visionner dans une pièce bien éclairée
  • S’abstenir de visionner si vous êtes somnolent ou fatigué

Si vous ou un membre de votre famille avez des antécédents de convulsions ou d’épilepsie, consultez un médecin avant de consulter les produits et les services de l’UOF.

9. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE

Nos Services sont exploités et administrés dans les bureaux de l’UOF en Ontario, au Canada. L’UOF ne fait aucune déclaration et n’assume aucune responsabilité à l’égard de la disponibilité ou la fonctionnalité de nos Services et de son contenu pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Les utilisateurs qui accèdent à nos Services qui sont à l’extérieur du Canada les utilisent à leurs propres risques et sont responsables du respect de leurs lois locales le cas échéant.
Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’UOF par rapport à nos Services et doivent remplacer tous les accords ou les communications antérieures concernant nos Services. Cet accord doit être interprété conformément à et est soumis aux lois de la province de l’Ontario, au Canada et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige entre vous et l’UOF seront déterminés par les tribunaux compétents de l’Ontario.

Pour communiquer avec l’UOF :